J.O. 24 du 28 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 janvier 2006 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Landrieu (Bertrand)
NOR : INTA0600010D
Par décret en date du 27 janvier 2006, M. Bertrand Landrieu, préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens.